Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les commandes de paniers bio passées sur paniersbioarnavaux.fr, exploité par David DUVENTRU, entrepreneur individuel (SIRET : 408 575 173 00021).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Vendeur

David DUVENTRU — Entrepreneur individuel
SIRET : 408 575 173 00021
2, boulevard Alphonse Allais – 13014 Marseille
contact@paniersbioarnavaux.fr

Article 2 — Produits

paniersbioarnavaux.fr commercialise des paniers de fruits et légumes frais et autres produits alimentaires bio issus de producteurs partenaires certifiés Agriculture Biologique (AB). Les compositions de paniers sont indicatives et peuvent varier selon les saisons et disponibilités.

Article 3 — Commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site paniersbioarnavaux.fr et confirmées par email après validation du paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de retrait sont inclus dans le prix du panier.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sécurisée. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Retrait

Les paniers sont retirés au point de retrait sélectionné lors de la commande, au créneau indiqué dans la confirmation. Le client doit se présenter muni de son email de confirmation.

Article 7 — Annulation et remboursement

En raison du caractère périssable des produits frais, le droit de rétractation (art. L. 221-28 Code de la consommation) ne s’applique pas.

Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@paniersbioarnavaux.fr au moins 48 heures avant le créneau de retrait. En cas de problème de qualité, le client dispose de 24 heures après le retrait pour en informer le vendeur avec photo.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Médiation consommateur : economie.gouv.fr/mediation-conso

CGV mises à jour le 16 mai 2026.